Arrêté du 15 décembre 2022 portant création des zones releva Art. 2
Les coordonnées géographiques des points définissant les zones relevant de la protection des intérêts de la défense nationale, figurant aux articles 3 à 7, sont exprimées dans le système géodésique de référence WGS 84.
Les tracés des limites de ces zones, figurant en annexes, doivent être lus au regard des coordonnées mentionnées au précédent alinéa.
Verweist auf
- Arrêté du 15 décembre 2022 portant création des zones releva Art. 3
- Arrêté du 15 décembre 2022 portant création des zones releva Art. 4
- Arrêté du 15 décembre 2022 portant création des zones releva Art. 5
- Arrêté du 15 décembre 2022 portant création des zones releva Art. 6
- Arrêté du 15 décembre 2022 portant création des zones releva Art. 7