Arrêté du 9 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 16 mai 2022 · Arrêté du 9 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 16 mai 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur et des outre-mer

Arrêté du 9 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 16 mai 2022 Art. 1

In KraftAmtlicher Text

L'annexe II - LISTE DES EMPLOIS DU CORPS DE COMMANDEMENT DE LA POLICE NATIONALE OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ de l'arrêté du 16 mai 2022 susvisé est modifiée dans le tableau annexé au présent arrêté.