FR · Décret n° 2022-1580 du 16 décembre 2022 modifiant l'organisa
Décret n° 2022-1580 du 16 décembre 2022 modifiant l'organisation de la carrière des fonctionnaires du corps de chef de service de police municipale de Paris et adaptant les modalités de classement lors de la nomination dans les corps des attachés d'administrations parisiennes et de directeur de police municipale de Paris
Inhalt
- Chapitre Ier : Dispositions modifiant l'organisation de la carrière du corps de chef de service de police municipale de paris
- Art. 2
- Art. 3
- Chapitre II : Dispositions modifiant certaines règles de classement lors de la nomination dans les corps des attachés d'administrations parisiennes et de directeur de police municipale de paris
- Art. 6