Arrêté du 15 décembre 2022 fixant la liste des postes ouvran · Arrêté du 15 décembre 2022 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire aux militaires en service au sein du service militaire adapté

Arrêté du 15 décembre 2022 fixant la liste des postes ouvran Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le commandant du service militaire adapté est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.