Arrêté du 21 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 21 juin 201 · Arrêté du 21 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 modifié portant création de la mention « activités physiques pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

Arrêté du 21 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 21 juin 201 Art. 2

Annexe

In KraftAmtlicher Text