Arrêté du 13 décembre 2022 relatif à la classification des e Art. 2
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux comptes afférents aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux comptes afférents aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023.