Arrêté du 16 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 21 décembre · Arrêté du 16 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2018 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense Arrêté du 16 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 21 décembre Art. 2 In KraftAmtlicher Text Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2023. Inhalt Art. 3 · Nächste →