Arrêté du 20 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 15 septembr · Arrêté du 20 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2015 fixant les montants des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du conseil et à certains personnels du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

Arrêté du 20 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 15 septembr Art. 3

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