Arrêté du 20 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 17 novembre · Arrêté du 20 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2021 pris en application de l'article 37 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 modifiée relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale

Arrêté du 20 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 17 novembre Art. 2

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