Arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 7 février 2 · Arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 7 février 2022 fixant certaines modalités de la procédure d'attribution de la prime individuelle prévue par le décret n° 2021-1895 du 29 décembre 2021 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs

Arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 7 février 2 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la campagne d'attribution de la prime individuelle conduite au titre de l'année 2023 et sera publié au Journal officiel de la République française.