Arrêté du 16 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 23 décembre · Arrêté du 16 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste des services dans lesquels exercent des agents principaux des services techniques de première catégorie du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Arrêté du 16 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 23 décembre Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La directrice des ressources humaines du ministère de l'intérieur et des outre-mer est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Arrêté du 16 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 23 décembre Art. 1