Arrêté du 16 décembre 2022 portant modification de l'arrêté · Arrêté du 16 décembre 2022 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 120, 140, 170 et 211) Arrêté du 16 décembre 2022 portant modification de l'arrêté Art. 2 In KraftAmtlicher Text La division 120 est remplacée par la division 120 annexée au présent arrêté. Zitiert von Arrêté du 16 décembre 2022 portant modification de l'arrêté Art. 1 ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 6 · Nächste →