Arrêté du 23 décembre 2022 précisant les conditions de santé · Arrêté du 23 décembre 2022 précisant les conditions de santé particulières exigées des agents de la direction générale des douanes et droits indirects qui exercent des fonctions de surveillance et les modalités de leur vérification à l'entrée dans le corps et en cours de carrière

Arrêté du 23 décembre 2022 précisant les conditions de santé Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les conditions de santé particulières sont exigées à l'entrée dans le corps et en cours de carrière.

Pour les agents motocyclistes, elles sont contrôlées tous les deux ans pour ceux en fonction depuis moins de cinq ans et annuellement pour les autres.