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Arrêté du 22 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 31 octobre · Arrêté du 22 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2018 fixant les indices de rémunération et les modalités de répartition de la prime de vol applicables aux personnels navigants contractuels du groupement d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur

Arrêté du 22 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 31 octobre Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.