Arrêté du 13 décembre 2022 fixant les règles d'organisation Art. 4

Lors de leur inscription, les candidats déposent, selon les modalités définies dans l'arrêté d'ouverture, un dossier comprenant :

- une copie des titres et diplômes acquis ;

- une fiche individuelle de renseignement établie sur le modèle figurant en annexe.