Arrêté du 8 décembre 2022 désignant les prestataires de serv Art. 2

Dans les portions d'espace aérien dont la gestion a été confiée au ministère de la défense, les prestataires de services de la circulation aérienne au bénéfice de la circulation aérienne générale sont :

- le commandement de l'aviation légère de l'armée de terre ;

- le commandement de la force de l'aéronautique navale ;

- le commandement des forces aériennes ;

- DGA Essais en vol.