Arrêté du 14 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 31 décembre · Arrêté du 14 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2020 constatant le classement de communes en zone de revitalisation des centres-villes

Arrêté du 14 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 31 décembre Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les communes sortant, au 1er janvier 2023, de la liste des communes classées en zone de revitalisation des centres-villes figurent en annexe II du présent arrêté.