Arrêté du 19 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2 · Arrêté du 19 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours d'accès au corps des officiers de port adjoints

Arrêté du 19 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.