Arrêté du 20 décembre 2022 abrogeant l'arrêté du 26 septembr · Arrêté du 20 décembre 2022 abrogeant l'arrêté du 26 septembre 2019 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société TUI Airlines Belgium

Arrêté du 20 décembre 2022 abrogeant l'arrêté du 26 septembr Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.