Arrêté du 16 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 · Arrêté du 16 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles Arrêté du 16 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023. Inhalt Art. 3 · Nächste →