Arrêté du 19 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 14 juin 201 · Arrêté du 19 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 14 juin 2019 et abrogeant l'arrêté du 26 juillet 2022 relatif à l'expérimentation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel »

Arrêté du 19 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 14 juin 201 Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le cahier de charges modifié susvisé de l'expérimentation " Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel " est annexé au présent arrêté.