Arrêté du 23 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2 · Arrêté du 23 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2014 portant application de l'article 9 du décret n° 2014-21 du 9 janvier 2014 fixant les conditions contractuelles applicables aux agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Arrêté du 23 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2 Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.