Arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 20 février · Arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 20 février 1990 fixant le taux annuel de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux personnels exerçant les fonctions de conseiller en formation continue Arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 20 février Art. 3 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt