Arrêté du 19 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 16 mars 202 · Arrêté du 19 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 16 mars 2020 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

Arrêté du 19 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 16 mars 202 Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.