Arrêté du 26 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 28 avril 20 · Arrêté du 26 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 28 avril 2011 fixant les modalités de la couverture complémentaire des personnes ayant souscrit un contrat de service civique affectées outre-mer Arrêté du 26 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 28 avril 20 Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Inhalt