Décret n° 2022-1678 du 26 décembre 2022 modifiant le décret Art. 2

Le présent décret entre en vigueur :

1° S'agissant des agents actifs :

a) Le 1er janvier 2023 pour ceux recrutés à partir du 1er janvier 2023 ;

b) Le 9 janvier 2023 pour ceux recrutés avant le 1er janvier 2023 et résidant à Paris et dans le Vaucluse ;

c) Le 1er mars 2023 pour les autres agents ;

2° S'agissant des agents retraités :

a) Le 9 janvier 2023 pour ceux résidant à Paris et dans le Vaucluse ;

b) Le 1er mars 2023 pour les autres agents.