FR · Arrêté du 23 décembre 2022 relatif à l'homologation de la dé
Arrêté du 23 décembre 2022 relatif à l'homologation de la décision n° 2022-DC-0743 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 octobre 2022 relative aux conditions d'agrément des organismes chargés des prestations mentionnées aux 1°, 2° et 3° du I de l'article R. 1333-36 du code de la santé publique
Inhalt
- Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
- Art. 1
- Annexe
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 1
- Titre Ier : DÉFINITIONS ET NIVEAUX D'AGRÉMENT
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Titre II : CRITÈRES D'AGRÉMENT ET MODALITÉS DE DÉLIVRANCE
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 4
- Art. 5
- Titre III : MODALITÉS DE RETRAIT DES AGRÉMENTS
- Art. 6
- Titre IV : DÉCISIONS DE L'AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE
- Art. 7
- Art. 8
- Titre V : MODALITÉS DE CONTRÔLE DES AGRÉMENTS
- Art. 9
- Art. 10
- Titre VI : COMMISSION NATIONALE D'AGRÉMENT
- Art. 11
- Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
- Art. 12
- Art. 13
- Art. 14
- Art. 15