Arrêté du 16 décembre 2022 relatif à la reconnaissance du ca · Arrêté du 16 décembre 2022 relatif à la reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives Arrêté du 16 décembre 2022 relatif à la reconnaissance du ca Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt