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Arrêté du 15 décembre 2022 relatif à l'extension du système · Arrêté du 15 décembre 2022 relatif à l'extension du système d'attribution des places pour l'épreuve pratique des examens du permis de conduire des catégories BE, C1, C, C1E, CE, D1, D, D1E et DE

Arrêté du 15 décembre 2022 relatif à l'extension du système Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La déléguée à la sécurité routière est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.