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Arrêté du 16 décembre 2022 portant institution de régies d'a · Arrêté du 16 décembre 2022 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès des directions zonales de la police aux frontières (DZPAF), des directions départementales de police aux frontières (DDPAF) et des directions interdépartementales de police aux frontières (DIDPAF) relevant de la police nationale du ministère de l'intérieur et des outre-mer

Arrêté du 16 décembre 2022 portant institution de régies d'a Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le montant maximal de l'encaisse autorisé est fixé par régies à l'annexe du présent arrêté.