Décret n° 2022-1692 du 23 décembre 2022 fixant des modalités exceptionnelles d'accès à certains corps du ministère de la culture

Inhalt

1. Chapitre Ier : Modalités exceptionnelles d'accès au corps des secrétaires administratifs du ministère de la culture et de la communication
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Chapitre II : Modalités exceptionnelles d'accès au corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale
5. Art. 3
6. Art. 4
7. Chapitre III : Dispositions relatives aux modalités d'accès aux corps des ingénieurs de recherche et des assistants ingénieurs du ministère de la culture
8. Art. 6
9. Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales
10. Art. 8
11. Art. 9