Arrêté du 23 décembre 2022 relatif à l'homologation de la dé Art. 2
Titre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Fait à Montrouge,le 13 octobre 2022.
Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire (*),
B. Doroszczuk J.-L. Lachaume G. Pina L. Tourjansky