Arrêté du 22 décembre 2022 portant application du décret n° · Arrêté du 22 décembre 2022 portant application du décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public au GIP « France enfance protégée »

Arrêté du 22 décembre 2022 portant application du décret n° Art. 2

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