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Arrêté du 21 décembre 2022 portant classement des emplois de · Arrêté du 21 décembre 2022 portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V

Arrêté du 21 décembre 2022 portant classement des emplois de Art. 2

In KraftAmtlicher Text

En application de l'article 9 du décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet, les emplois suivants relèvent du groupe II :

Emplois de secrétaire général

ALPES-MARITIMES

CÔTE-D'OR

ESSONNE

FINISTÈRE

GUADELOUPE

GUYANE

HAUTE-SAVOIE

HAUT-RHIN

HÉRAULT

ILLE-ET-VILAINE

ISÈRE

LOIRE

LOIRET

MAINE-ET-LOIRE

MARTINIQUE

MORBIHAN

MOSELLE

OISE

PAS-DE-CALAIS

LA RÉUNION

SEINE-MARITIME

SEINE-ET-MARNE

VAL-DE-MARNE

VAL-D'OISE

VAR

YVELINES

ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD

Emplois de sous-préfet d'arrondissement

AIX-EN-PROVENCE

ANTONY ET BOULOGNE-BILLANCOURT

BAYONNE

BÉTHUNE

BÉZIERS

BREST

CALAIS

DOUAI

DRAGUIGNAN

DUNKERQUE

GRASSE

ISTRES

LENS

L'HAŸ-LES-ROSES

LORIENT

MANTES-LA-JOLIE

MEAUX

MULHOUSE

NOGENT-SUR-MARNE

PALAISEAU

POINTE-À-PITRE

REIMS

SAINT-DENIS

SAINT-NAZAIRE

SENLIS

THIONVILLE

TORCY

VALENCIENNES

VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE

Emplois de directeur de cabinet

DIRECTEUR DE CABINET ADJOINT DU PRÉFET DE POLICE

DIRECTEUR DE CABINET ADJOINT DU PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE, PRÉFET DE PARIS

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2023-07-13