Arrêté du 29 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 10 décembre · Arrêté du 29 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2015 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de directeur régional et de directeur régional adjoint ainsi que le nombre des emplois de directeur régional adjoint au sein des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement

Arrêté du 29 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 10 décembre Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la prochaine nomination sur l'emploi de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse pour ce qui concerne l'article 1er.

Verweist auf

Arrêté du 29 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 10 décembre Art. 1