Arrêté du 29 décembre 2022 modifiant et complétant la liste · Arrêté du 29 décembre 2022 modifiant et complétant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention

Arrêté du 29 décembre 2022 modifiant et complétant la liste Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général du travail, le directeur de la sécurité sociale, le directeur général des infrastructures des transports et des mobilités et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.