Arrêté du 29 décembre 2022 listant les organismes profession · Arrêté du 29 décembre 2022 listant les organismes professionnels de la filière équine pouvant délivrer le certificat d'engagement et de connaissance pour la détention d'un équidé Arrêté du 29 décembre 2022 listant les organismes profession Art. 2 In KraftAmtlicher Text Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir du 31 décembre 2022. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 3 · Nächste →