Arrêté du 30 décembre 2022 relatif aux tarifs réglementés de Art. 2

L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel est fonction :

- du prix du contrat journalier Day-ahead de gaz naturel coté au PEG, correspondant à la moyenne des cotations constatées sur les périodes d'un mois se terminant trois mois avant la date du mouvement tarifaire ;

- du prix du contrat mensuel Month-Ahead de gaz naturel coté au PEG, correspondant à la moyenne des cotations constatées sur les périodes d'un mois se terminant trois mois avant la date du mouvement tarifaire ;

- de la moyenne trimestrielle de prix fixes.

Elle s'établit selon la formule suivante :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

où :

k représente le coefficient de conversion du terme de quantité en MWh PCs 0° (1/1,0026) ;

Qx, t représente les volumes de gaz achetés par Energis auprès d'un fournisseur selon les clauses contractuelles d'approvisionnement x, au cours de la période de trois mois se terminant t mois avant la date du mouvement tarifaire ;

Cx représente les constantes définies dans les clauses contractuelles d'approvisionnement x d'Energis ;

PEGDaily Average Price représente la cotation moyenne du contrat journalier Day-ahead de gaz naturel au point d'échange du gaz (PEG) en euros par mégawattheure sur les périodes d'un mois se terminant t mois avant la date du mouvement tarifaire ;

PEGm+1 représente la cotation moyenne du contrat future mensuel de gaz naturel au point d'échange du gaz (PEG) en euros par mégawattheure sur les périodes d'un mois se terminant t mois avant la date du mouvement tarifaire.

La formule représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel correspond aux modalités d'approvisionnement d'Energis jusqu'au 30 juin 2023.