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Arrêté du 30 décembre 2022 fixant une seconde liste des étab · Arrêté du 30 décembre 2022 fixant une seconde liste des établissements de santé autorisés à participer à l'expérimentation permettant la réalisation d'interruptions volontaires de grossesse instrumentales par les sages-femmes en établissement de santé

Arrêté du 30 décembre 2022 fixant une seconde liste des étab Art. 3

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.