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Arrêté du 16 décembre 2022 relatif aux listes des sportifs d · Arrêté du 16 décembre 2022 relatif aux listes des sportifs de haut niveau, des sportifs espoirs, des sportifs des collectifs nationaux et des arbitres et juges sportifs de haut niveau

Arrêté du 16 décembre 2022 relatif aux listes des sportifs d Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Par exception à l'article 1er, les sportifs de haut niveau nouvellement inscrits en catégorie « Élite » et relevant des sports d'été sont inscrits pour deux années, à compter du 1er janvier 2023.