Arrêté du 29 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2 · Arrêté du 29 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2019 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins Arrêté du 29 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2 Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Inhalt