Arrêté du 16 décembre 2022 portant organisation du scrutin p · Arrêté du 16 décembre 2022 portant organisation du scrutin pour le renouvellement du Conseil national des astronomes et physiciens Arrêté du 16 décembre 2022 portant organisation du scrutin p Art. 5 In KraftAmtlicher Text La situation des électeurs est appréciée à la date fixée en annexe I au présent arrêté. ← Vorherige · Art. 4 Inhalt Art. 6 · Nächste →