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Arrêté du 16 décembre 2022 portant organisation du scrutin p · Arrêté du 16 décembre 2022 portant organisation du scrutin pour le renouvellement du Conseil national des astronomes et physiciens

Arrêté du 16 décembre 2022 portant organisation du scrutin p Art. 8

In KraftAmtlicher Text

La répartition des sièges à pourvoir est fixée ainsi qu'il suit :

Section astronomie

Section terre interne

Section surfaces continentales, océan, atmosphère

Collège A - 6 sièges

Collège A - 3 sièges

Collège A - 3 sièges

Collège B - 6 sièges

Collège B - 3 sièges

Collège B - 3 sièges