Arrêté du 9 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2 Art. 3

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les préfets de régions littorales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.