Arrêté du 6 janvier 2023 modifiant les annexes 1 et 2 de l'a · Arrêté du 6 janvier 2023 modifiant les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 26 juillet 2022 fixant la liste des postes d'officier de police judiciaire du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

Arrêté du 6 janvier 2023 modifiant les annexes 1 et 2 de l'a Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.