Arrêté du 31 décembre 2022 relatif à l'organisation et au fo · Arrêté du 31 décembre 2022 relatif à l'organisation et au fonctionnement du comité de sélection pour la nomination dans les emplois de l'inspection générale de l'administration Arrêté du 31 décembre 2022 relatif à l'organisation et au fo Art. 7 In KraftAmtlicher Text Le secrétariat du comité est assuré par l'inspection générale de l'administration. ← Vorherige · Art. 6 Inhalt Art. 8 · Nächste →