Arrêté du 31 décembre 2022 relatif à l'organisation et au fo · Arrêté du 31 décembre 2022 relatif à l'organisation et au fonctionnement du comité de sélection pour la nomination dans les emplois de l'inspection générale de l'administration Arrêté du 31 décembre 2022 relatif à l'organisation et au fo Art. 9 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 8 Inhalt