Arrêté du 26 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 6 octobre 20 · Arrêté du 26 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2022 portant reconnaissance de sinistre de grande ampleur concernant les feux de forêt dans les départements de Gironde et des Landes

Arrêté du 26 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 6 octobre 20 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.