Arrêté du 26 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 12 février 2 Art. 3

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.