Arrêté du 17 janvier 2023 relatif au titre professionnel de · Arrêté du 17 janvier 2023 relatif au titre professionnel de technicien supérieur en conception industrielle de systèmes mécaniques

Arrêté du 17 janvier 2023 relatif au titre professionnel de Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien supérieur en conception industrielle de systèmes mécaniques révisé par l'arrêté du 27 novembre 2017 susvisé sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL

Technicien supérieur en conception industrielle de systèmes mécaniques (arrêté du 27/11/2017)

TITRE PROFESSIONNEL

Technicien supérieur en conception industrielle de systèmes mécaniques (présent arrêté)

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